Mentions Légales


1. Présentation du site Trocky.com

Le site Trocky.com est édité par la société ISK COMMUNICATION immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 488 813 452.
Le site Trocky.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Sivit.fr.
Le graphisme de Trocky.com a été concu par cyril PIERRE, Graphiste freelance immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, site : www.studcrea.net
Le directeur de Publication est Alexandre ISHAK.


2. Responsabilité

ISK COMMUNICATION ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
ISK COMMUNICATION n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site Trocky.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’absence de traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.Trocky.com ne fait pas l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)


4. Respect de la législation

Toutes les informations ou documents contenus dans le site Trocky.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de ISK COMMUNICATION soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, sur le site Trocky.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Trocky.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Trocky.com. ISK COMMUNICATION se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus, ou à ses conditions d'utilisations.


5. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

6. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de CAEN (France).